Article 1 (Arrêté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie)

La liste des données à fournir en application de l'article 10 de la loi du 3 janvier 2003 susvisée figure en annexe au présent arrêté.