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Article (Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils))

Article (Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 août 2003, il est mis fin au détachement de M. Philippe Dufresnoy, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 avril 2003.
A compter de la même date, M. Philippe Dufresnoy est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.