Article 2 (Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques)

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.