Article 2 (Arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants)

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2008. Il sera publié au Journal officiel de la République française.