Article 2 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
II. - Au même alinéa, après les mots : « de leurs obligations de service », sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par leurs statuts respectifs ».