Article Annexe (Décret n° 2006-865 du 13 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054273 dénommé « Lyon Urban Truck&Bus 2015 »)
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054273 DÉNOMMÉ « LYON URBAN TRUCK&BUS 2015 »