Article 1 (Décision n° 2006-377 du 23 mai 2006 modifiant la décision 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé « Canal + »)

L'annexe I à la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.