Article 1 (Arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable)

Les instances mentionnées à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé relevant du ministère de l'écologie et du développement durable sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.