Article 2 (Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire))

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie comporte quatre paragraphes ainsi intitulés :
« Paragraphe 1 : Autorisations d'absence », qui comprend les articles R. 2123-1 et R. 2123-2 ;
« Paragraphe 2 : Crédit d'heures », qui comprend les articles R. 2123-3 à R. 2123-8 ;
« Paragraphe 3 : Temps maximal d'absence », qui comprend les articles R. 2123-9 et R. 2123-10 ;
« Paragraphe 4 : Compensation des pertes de revenu », qui comprend l'article R. 2123-11.