Article 1 (Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Le décret du 5 mai 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.