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Article 6 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts)

Article 6 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts)


En sus des trois réunions plénières et en tant que de besoin, selon l'ordre du jour, le président peut réunir le conseil d'établissement avec les seuls représentants du personnel chargé d'enseignement, ou les seuls représentants des stagiaires. La parité administrative est réduite à due concurrence.