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Article 4 (Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry)

Article 4 (Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry)


Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry, soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie.