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Article 11 (Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)

Article 11 (Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)


Agrément.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC « Pomme du Limousin ».