Article 1 (Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Il est créé un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises », rattaché au directeur des affaires maritimes.