Article 2 (Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2006 :
I. - A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er juillet 2005 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 2006 ».
II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2006 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.