Article 1 (Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé, les mots : « 30 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2007 ».