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Article 146 (LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1))

Article 146 (LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1))


I. - Après le mot : « sociétaires », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 129-8 du code du travail est ainsi rédigée : « , adhérents ou assurés, ainsi que du chef d'entreprise ou, si l'entreprise est une personne morale, de son président, de son directeur général, de son ou ses directeurs généraux délégués, de ses gérants ou des membres de son directoire, dès lors que ce titre peut bénéficier également à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution. »
II. - Le I est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2007.