Article 4 (Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de lajeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et II au présent arrêté (1).