Article 1 (Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969)

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 et du décret du 18 juin 1969 susvisés aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger. »