Article 5 (Décret n° 2006-1317 du 27 octobre 2006 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »)

Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après consultation du président du conseil d'administration. »