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Article 9 (LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 (1))

Article 9 (LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 (1))


I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2006 sont arrêtés, au 31 décembre 2005, aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire conformément au tableau I annexé à la présente loi.




II. - Les soldes des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2006 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2005, aux sommes ci-après et répartis par ministère conformément au tableau I annexé à la présente loi.




III. - Les soldes arrêtés au II sont reportés à la gestion 2006 à l'exception d'un solde débiteur de 1 342 810,98 EUR concernant les comptes d'opérations monétaires qui fait l'objet d'une affectation par l'article de transport aux découverts du Trésor.