Article 3 (Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Sont électeurs les agents en fonction à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre : fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents non titulaires en position d'activité, à temps plein ou à temps partiel, en congé longue maladie, en congé longue durée, en détachement ou en position de mise à disposition auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les agents en congé parental.
En revanche, les agents en position hors cadre, en disponibilité, en cessation anticipée d'activité ainsi que les agents en congé sans rémunération ne sont pas électeurs.