Article 1 (Décret n° 2006-794 du 5 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1018 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

L'annexe du décret du 5 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
6. Vice-président de tribunal administratif ;
7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris.