Article 6 (Décision n° 2003-488 du 16 septembre 2003 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2)

La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Communication et publiée au Journal officiel de la République française.