Article 6 (Décision n° 2003-665 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info)

La présente décision sera notifiée à la SAM Société Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.