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Article 5 (Arrêté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article 5 (Arrêté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)


Hormis le cas où il s'est vu attribuer un logement soit par nécessité absolue de service soit en application de l'article 4 du décret du 29 novembre 1967 susvisé, un agent ne peut effectuer ni plus de sept jours d'astreinte par période de quatre semaines dans le cas des astreintes de semaine, ni plus de deux fins de semaine par période de quatre semaines dans le cas des astreintes de fin de semaine, ni plus de quinze fins de semaine par période d'un an dans l'un ou l'autre cas.