Article 2 (Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission)

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.