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Article 3 (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)

Article 3 (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)


Le Conseil national de la vie associative comprend soixante-seize membres répartis comme suit :
1° Soixante-six membres représentant les associations, désignés dans les conditions fixées à l'article 4.
Des membres suppléants représentant d'autres associations que les membres titulaires sont désignés dans les mêmes formes ;
2° Dix personnalités qualifiées, nommées par arrêté du Premier ministre.