Article 1 (Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)

Dans le chapitre Ier du titre Ier du livre VIII (deuxième partie : Réglementaire) du code rural, les articles suivants sont ainsi modifiés :
I. - Aux II et III de l'article R. 811-122 du code rural, les mots : « 1 600 heures » et « 800 heures » sont respectivement remplacés par : « 1 440 heures » et « 720 heures ».
II. - Aux II et III de l'article R. 811-159, les mots : « 1 500 heures », « 800 heures » et « 1 100 heures » sont respectivement remplacés par : « 1 350 heures », « 720 heures » et « 990 heures ».