Article (Arrêté du 24 novembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes))

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2003, Mme Berbach (Marie-Laure), conseillère de chambre régionale des comptes, est mise à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2004.