Articles

Article (Décret n° 2003-825 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article (Décret n° 2003-825 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)


Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire


A compter du 1er janvier 2001 :
Ajouter :
« Secrétaire de direction ;
Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
Moniteur bureautique et informatique ;
Adjoint du chef du bureau de gestion de la détention ;
Adjoint du chef du bureau de l'informatique ;
Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels. »
A compter du 1er juillet 2002 :
Supprimer :
« Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels ;
Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services. »
Ajouter :
« Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales ;
Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions ;
Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions. »