Article 1 (Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt)
Article 1 (Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt)
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 800 000 EUR destiné à la construction d'un bâtiment d'accueil du marché international Saint-Charles.