Article 2 (Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques)

L'article 1er est modifié comme suit :
I. - Le II est abrogé.
II. - Le III devient le I et le IV devient le II.
III. - Au II, les dispositions du c sont remplacées par les dispositions suivantes : « c) Le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer. »