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Article (Arrêté du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Consel (Rose-Aimée), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement (75014).
M. Garrigues (Daniel), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement (75014).
Mlle Finotto (Marie-Hélène), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.