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Article 6 (Décision n° 2006-474 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique)

Article 6 (Décision n° 2006-474 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique)


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et sera publiée au Journal officiel de la République française.