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Article 74 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))

Article 74 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))


La deuxième ligne (1°) du tableau du I de l'article 1585 D du code général des impôts est ainsi rédigée :
« 1° Locaux annexes aux locaux mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 8° et constructions non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux qui sont mentionnés au 3°, pour les 20 premiers mètres carrés de surface hors oeuvre nette 73. »