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Article 54 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))

Article 54 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))


Dans le premier alinéa de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « défense nationale, », sont insérés les mots : « les dispositifs techniques nécessaires aux systèmes de radiocommunication numérique de la police et de la gendarmerie nationales, ».