A N N E X E
PROGRAMME DES ÉPREUVES
Concours externe
Droit pénal général
1. La loi pénale :
a) La loi pénale en elle-même :
- son importance ;
- sa nature ;
- son domaine d'application dans le temps et dans l'espace.
b) La loi pénale et le juge :
- la qualification des faits ;
- l'interprétation de la loi ;
- le contrôle de régularité de la loi.
c) La loi pénale et l'infraction :
- les éléments constitutifs de l'infraction ;
- les qualifications des infractions.
2. Le délinquant :
a) La responsabilité pénale du délinquant :
- principe et limites de la responsabilité personnelle ;
- la distinction auteur/coauteur/complice ;
- la tentative ;
- la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur ;
- le cas particulier des responsables politiques.
b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :
- causes objectives d'irresponsabilité pénale ;
- causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;
- immunités diverses.
3. Les peines :
a) La peine encourue ;
b) La peine prononcée ;
c) La peine exécutée.
Procédure pénale
1. Les principes directeurs de la procédure pénale.
2. Les acteurs de la procédure pénale :
a) Police judiciaire ;
b) Parquet ;
c) Avocats ;
d) Juridictions d'instruction et de jugement ;
e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.
3. La dynamique de la procédure pénale :
a) Action publique ;
b) Action civile.
4. La mise en état des affaires pénales :
a) La preuve pénale ;
b) Les enquêtes de police ;
c) L'instruction préparatoire.
5. Le jugement des affaires pénales :
a) Les diverses procédures de jugement ;
b) Les voies de recours internes ;
c) Les voies de recours internationales.
6. L'entraide répressive internationale :
a) Accords de Schengen ;
b) Mandat d'arrêt européen ;
c) Extradition ;
d) EUROJUST ;
e) EUROPOL ;
f) Equipes communes d'enquête ;
g) Magistrats de liaison.
Epreuve à option obligatoire
Droit public
Droit administratif
1. Les sources du droit administratif :
a) Les sources internes ;
b) Les traités internationaux.
2. L'organisation administrative :
a) L'administration d'Etat :
- l'administration centrale : le Président de la République ; le Premier ministre, les ministres, l'administration consultative, les autorités administratives indépendantes ;
- l'administration d'Etat déconcentrée (préfet, sous-préfet), les services déconcentrés de l'Etat.
b) Les collectivités locales :
- la région ;
- le département ;
- la commune ;
- les groupements de collectivités locales ;
- le statut de Paris - Lyon - Marseille ;
- le contrôle administratif des collectivités locales.
c) Les établissements publics ;
d) Les rapports entre les personnes publiques :
- centralisation ;
- décentralisation ;
- déconcentration.
3. L'action de l'administration :
a) Le principe de la légalité administrative ;
b) L'objet de l'action de l'administration :
- la théorie générale des services publics et modes de gestion (régie directe, gestion déléguée) ;
- la police administrative.
c) La responsabilité administrative extracontractuelle :
- responsabilité pour faute ;
- responsabilité sans faute.
4. La justice administrative :
a) Les principales juridictions administratives :
- le Conseil d'Etat ;
- les cours administratives d'appel ;
- les tribunaux administratifs ;
- le tribunal des conflits.
b) Les recours contentieux :
- les prérogatives de l'administration ;
- la distinction des recours contentieux ;
- les voies de recours ;
- la procédure contentieuse.
5. La fonction publique :
a) La théorie générale du droit de la fonction publique :
- les sources ;
- la composition et la situation juridique du personnel ;
- l'organisation générale de la fonction publique.
b) Le régime juridique de la fonction publique :
- la carrière du fonctionnaire ;
- les droits et obligations du fonctionnaire.
Droit constitutionnel
1. Théorie générale du droit constitutionnel :
a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat.
b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :
- la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple), le contenu du bloc de constitutionnalité, la révision constitutionnelle ;
- le principe de séparation des pouvoirs et son application : régimes parlementaire, présidentiel, mixte.
2. Les institutions politiques françaises :
a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875 ;
b) La Constitution de la Ve République :
- les caractéristiques du régime ;
- les organes de la Ve République :
- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
- le parlement : organisation, élection et statut des parlementaires, fonctions du parlement ;
- le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité et juge électoral ;
- les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Haute Cour de justice de la République, le Conseil économique et social.
Libertés publiques
1. Théorie générale des libertés publiques :
a) Les sources des libertés publiques :
- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;
- le Préambule de la Constitution de 1946 ;
- la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;
- le Préambule de la Constitution de 1958 ;
- la Convention européenne des droits de l'homme.
b) L'aménagement des libertés publiques :
- les régimes exceptionnels (article 16, état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles).
c) La protection juridictionnelle des libertés publiques :
- juge administratif ;
- juge judiciaire ;
- Conseil constitutionnel ;
- juges européen et communautaire.
2. Le régime juridique des principales libertés publiques :
a) L'égalité ;
b) Les libertés de la personne physique :
- la sûreté ;
- la liberté d'aller et venir ;
- le respect de la personnalité :
- le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;
- la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du domicile, inviolabilité du secret des correspondances).
c) Les libertés de l'esprit :
- la liberté de la presse ;
- La liberté de communication ;
- la liberté de l'enseignement ;
- la liberté de religion.
d) Les libertés propres aux groupements d'individus :
- la liberté de manifestation et d'attroupement ;
- la liberté de réunion ;
- la liberté d'association.
Institutions européennes
1. Structures : les organes d'action :
a) Le Conseil de l'Union européenne (comité des représentants permanents - COREPER - et Conseil européen) ;
b) La Commission européenne.
2. Les organes de contrôle :
a) Le Parlement européen ;
b) La juridiction communautaire.
3. Les organes complémentaires :
a) La Cour des comptes ;
b) Les organismes consultatifs ;
c) Les organes de gestion ;
d) Les établissements publics communautaires.
4. Les fonds communautaires :
a) Fonds structurels ;
b) Autres fonds.
5. Le processus de décision communautaire.
Droit privé
Droit civil
Le droit des personnes
1. La classification des personnes :
a) Personnes physiques :
- existence (acquisition et perte de la personnalité juridique) ;
- attributs des personnes physiques (droit à l'intégrité physique/morale).
b) Personnes morales :
- nature juridique ;
- diversité des personnes morales ;
- régime juridique (constitution, fonctionnement, dissolution).
2. L'identification des personnes physiques :
a) Le nom ;
b) Le domicile ;
c) Les actes de l'état civil.
3. La capacité des personnes physiques :
a) Les incapables mineurs :
- la condition juridique du mineur ;
- l'autorité parentale ;
- la gestion des biens du mineur.
b) Les incapables majeurs :
- la tutelle ;
- la curatelle ;
- la sauvegarde de justice.
Le droit de la famille
1. Le couple :
a) Le mariage :
- les conditions ;
- les effets (d'ordre personnel, d'ordre pécuniaire) ;
- la dissolution (divorce, séparation de corps).
b) Le concubinage :
- la notion de concubinage ;
- les effets du concubinage ;
- la rupture du concubinage.
c) Le pacte civil de solidarité (PACS) :
- les conditions de formation du PACS ;
- les effets du PACS ;
- la dissolution du PACS.
2. L'enfant :
a) La filiation légitime ;
b) La filiation naturelle ;
c) La filiation adoptive ;
d) La filiation par procréation médicalement assistée.
Le droit des obligations
1. L'acte juridique. Le contrat :
a) Les conditions de formation du contrat ;
b) L'exécution du contrat :
- l'effet obligatoire du contrat entre les parties ;
- l'effet obligatoire du contrat à l'égard du juge ;
- l'effet relatif du contrat à l'égard des tiers.
c) L'inexécution du contrat :
- le régime général de la responsabilité contractuelle ;
- les règles spécifiques à l'inexécution des contrats synallagmatiques.
d) Les modes d'exécution du contrat :
- le paiement ;
- les autres modes.
2. Les quasi-contrats :
a) La gestion d'affaires ;
b) La répétition de l'indu ;
c) L'enrichissement sans cause.
3. Le fait juridique. La responsabilité civile délictuelle :
a) Les éléments constants de la responsabilité civile délictuelle :
- le dommage ;
- le lien de causalité.
b) L'élément variable de la responsabilité civile délictuelle : le fait générateur :
- la responsabilité du fait personnel ;
- la responsabilité du fait des choses ;
- la responsabilité du fait d'autrui.
c) La mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle :
- l'action en réparation ;
- la réparation du dommage.
Le droit des biens
1. Les fondements du droit des biens :
a) La notion de biens ;
b) Les classifications des biens ;
c) Le réceptacle des biens : le patrimoine.
2. La possession :
a) La notion de possession ;
b) Les effets de la possession ;
c) La protection de la possession.
3. La propriété :
a) La structure du droit de propriété :
- les caractères du droit de propriété ;
- les attributs du droit de propriété ;
- les limites apportées à l'exercice du droit de propriété.
b) L'acquisition de la propriété ;
c) L'étendue du droit de propriété :
- dans l'espace ;
- dans le temps : l'accession.
d) La protection de la propriété :
- l'action en revendication ;
- la preuve du droit de propriété.
e) Les modalités du droit de propriété :
- l'indivision ;
- la copropriété des immeubles bâtis.
f) Les servitudes.
4. Les démembrements de la propriété :
a) L'usufruit et la nue-propriété ;
b) L'usage et l'habitation : les diminutifs de l'usufruit.
Droit des affaires
1. Les commerçants :
a) Activité commerciale ;
b) Qualité de commerçant ;
c) Statut du commerçant ;
d) Fonds de commerce ;
e) Tribunaux de commerce.
2. Les sociétés commerciales :
a) Notion ;
b) Droit commun ;
c) Sociétés de capitaux et de personnes ;
d) Droit pénal des sociétés commerciales :
- abus de biens sociaux ;
- présentation de bilan inexact ;
- distribution de dividendes fictifs ;
- majoration des apports ;
- banqueroute.
3. Les modes de règlements commerciaux :
a) Lettre de change ;
b) Billet à ordre ;
c) Chèque.
4. Les entreprises en difficulté :
a) Prévention des difficulté ;
b) Procédures collectives.
Géographie économique et humaine
1. Les grands ensembles régionaux du monde :
a) La Triade (Amérique du Nord, Europe, Asie orientale) et la globalisation ;
b) Pays en développement et pays émergents ;
c) L'Europe et ses voisins (monde russe, Proche-Orient, Maghreb).
2. L'espace urbain :
a) La ville :
- définitions ;
- délimitation.
b) L'urbanisation dans le monde ;
c) Les réseaux urbains en France et en Europe ;
d) L'espace urbain et les sociétés urbaines.
3. L'espace rural :
a) Les espaces ruraux dans le monde ;
b) Les mutations agricoles ;
c) L'incidence de la politique agricole commune sur l'espace rural français.
4. Les outils de l'analyse spatiale :
a) Les transformations récentes de la cartographie ;
b) Les nouveaux usages de l'image géographique :
- la photographie aérienne ;
- l'image satellite ;
- la vidéo.
Histoire contemporaine
1. La construction du monde contemporain (de 1945 aux années 60) :
a) Le monde en 1945 ;
b) Le modèle communiste et son expansion mondiale ;
c) Puissance et influence du modèle américain ;
d) La renaissance de l'Europe et ses limites ;
e) La fin des empires coloniaux ;
f) Un monde bipolaire : guerre froide et coexistence pacifique.
2. La croissance et la crise (des années 60 à la fin des années 80) :
a) La croissance économique et la société de la prospérité (1950-1973) ;
b) Les relations Est-Ouest à l'heure de l'équilibre ;
c) Le tiers monde à l'écart de la croissance ;
d) La longue crise, sa signification et ses retombées sociales ;
e) L'échec du modèle communiste en Europe et la fin de l'URSS ;
f) L'élaboration d'un nouvel ordre mondial dominé par l'hyperpuissance américaine.
3. La France depuis 1945 :
a) La reconstruction politique et économique de la France après 1945 ;
b) Les guerres coloniales et l'échec de la IVe République ;
c) Naissance et consolidation de la Ve République (1958-1969) ;
d) La Ve République après 1969 : les expériences néo-gaullistes, libérales, socialistes ;
e) L'évolution de la Ve République au temps des alternances et des cohabitations (1986-2002) ;
f) Les mutations sociales et culturelles depuis 1945.
4. Le monde au début du xxie siècle :
a) L'hyperpuissance américaine ;
b) La mondialisation : signification, aspects et problèmes ;
c) La percée de l'islam intégriste et la menace du terrorisme ;
d) Approfondissement et élargissement de la construction européenne ;
e) Les contrastes de l'aire asiatique ;
f) La diversité des tiers mondes.
Technologies de l'information et de la communication
1. Programmation-algorithmique :
- structures de données : piles, file, tables de hachage, arbres ;
- algorithmes : méthodes de recherche, algorithmes de tri ;
- programmation objet : typage, héritage, liaison dynamique, exceptions ;
- bases de données : modèles de données, modèle relationnel, langage de requêtes structuré (SQL).
2. Architecture-système-réseau :
- architecture : circuits logiques, représentation des nombres, processeur, jeu d'instructions ;
- système : système de fichiers, processus ;
- réseau : réseaux locaux, protocoles internet.
Mathématiques et statistique
Mathématiques
1. Entiers naturels :
a) Bon ordre ;
b) Preuve par récurrence.
2. Entiers relatifs :
a) Divisibilité, éléments d'arithmétique, algorithme d'Euclide, identité de Bézout ;
b) Décomposition en facteurs premiers, lemme d'Euclide-Gauss ;
c) Difficulté de la factorisation et applications en cryptographie.
3. Nombres réels :
a) Définition du corps des nombres réels par la propriété de la borne supérieure ;
b) Suites de réels. Limite supérieure et inférieure d'une suite bornée ;
c) Convergence, linéarité de la limite, théorèmes classiques pour établir la convergence des suites ;
d) Critère de Cauchy, applications contractantes et théorème du point fixe.
4. Fonctions réelles de la variable réelle :
a) Limite, continuité, fonctions continues sur un segment, continuité uniforme ;
b) Fonctions dérivables, théorème de Rolle, des accroissements finis ;
c) Formule de Taylor. Fonctions élémentaires, étude de fonctions.
5. Polynômes et fractions rationnelles :
a) Polynômes et fonctions polynômes, zéros, divisibilité, division euclidienne ;
b) Etude locale des fonctions : développements limités.
6. Intégration :
a) Intégration des fonctions continues sur un segment ;
b) Calcul de primitives, en particulier aspects algorithmiques liés à la décomposition en éléments simples des fractions rationnelles.
7. Algèbre linéaire en dimension finie :
a) Familles libres, génératrices, bases, dimension ;
b) Matrices et calcul matriciel, déterminants ;
c) Réduction des endomorphismes et conjugaison de matrices carrées à des formes particulières, diagonales ou triangulaires ;
d) Séries numériques, critères de convergence absolue. Intégrale généralisée. Comparaison des deux problèmes ;
e) Suites et séries de fonctions, théorèmes de convergence.
8. Nombres complexes et applications :
a) Géométrie plane ;
b) Trigonométrie.
9. Fonctions vectorielles de la variable réelle :
a) Courbes planes paramétrées, longueur, courbure ;
b) Intégrales curvilignes et doubles, formule de Green-Riemann ;
c) Formes quadratiques : produit scalaire, projecteurs orthogonaux, réduction de matrices réelles symétriques.
10. Fonctions de plusieurs variables :
a) Eléments de calcul différentiel ;
b) Fonctions implicites et théorème d'inversion locale ;
c) Optimisation libre et sous contraintes de type équation.
11. Equations différentielles :
a) Théorème local d'existence ;
b) Pratique algorithmique de la résolution des équations différentielles ordinaires répertoriées.
12. Techniques de calcul numérique :
a) Calcul approché des zéros d'une fonction (interpolation, méthode de Newton) ;
b) Calcul approché d'une intégrale définie (méthode des trapèzes et de Simpson).
Statistique
1. Eléments de statistique descriptive :
a) Indicateurs de tendance centrale ;
b) Indicateurs de dispersion ;
c) Indicateurs de forme ;
d) Indicateurs de concentration ;
e) Séries chronologiques ;
f) Régression, corrélation et ajustement : notion de modèle, modèle linéaire à une équation.
2. Eléments de statistique mathématique :
a) Echantillonnage ;
b) Estimation ponctuelle ;
c) Estimation par intervalles ;
d) Tests paramétriques ;
e) Tests non paramétriques ;
f) Analyse de liaisons linéaires entre variables.
Psychologie
1. Psychologie clinique et psychopathologique :
a) Les théories psychanalytiques de la personnalité et du fonctionnement de l'individu : les grands modèles de l'organisation psychique (Freud, Klein, Winnicott...) ;
b) Les théories du fonctionnement psychique en groupe :
- grandes approches cliniques des relations interindividuelles ;
- le fonctionnement psychique de l'individu en situation de foule.
c) Psychopathologie des conduites addictives ;
d) Enfance, risques et prévention précoce :
- la maltraitance et les abus sexuels ;
- psychopathologie des violences intrafamiliales.
e) Approches psychologiques de la délinquance et des violences juvéniles :
- la violence en milieu scolaire : perspectives psychologiques.
2. Psychologie du travail et gestion des ressources humaines :
a) Les activités managériales et le développement des compétences des collaborateurs :
- perspectives psychologiques sur la planification et la coordination des actions au sein des collectifs de travail.
b) La gestion des communications dans le travail :
- la communication de groupe.
3. Psychologie sociale :
a) Approches psychosociales des comportements d'agression ;
b) Les phénomènes de groupe : leadership, imitation et conduites de transgression ;
c) Identités de groupe et relations interculturelles ;
d) Formation des impressions, catégorisation sociale et comportements :
- la formation des stéréotypes.
4. La conduite des entretiens : savoir-faire et biais potentiels.
Sciences économiques
1. Les représentations de l'économie.
a) Comptabilité nationale :
- valeur ajoutée, produit intérieur brut (PIB), formation brute de capital fixe (FBCF) ;
- indices, indices chaînés ;
- ratios significatifs pour l'analyse des sociétés et quasi-sociétés non financières (SQS) ;
- tableau économique d'ensemble (TEE) et comparaison internationale d'agrégats ;
- polémiques autour de la notion de revenu disponible.
b) Les grands courants théoriques :
- les physiocrates, les classiques : capital et croissance ;
- la théorie néoclassique : prix et optimalité ;
- Keynes, IS-LM et sa critique.
2. Economie budgétaire, fiscale et de la sécurité sociale :
a) La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;
b) Le Trésor public, pivot du financement budgétaire : les fonctions du Trésor public, la dette publique ;
c) Le budget et l'impôt : structure de la charge fiscale, notion de pression fiscale ;
d) Les organismes sociaux et le débat sur le « poids de l'Etat ».
3. Economie internationale (éléments de géographie économique) :
a) Compétitivité - concurrence ;
b) Les régions de production industrielle ;
c) Eléments de démographie :
- la dynamique des populations ;
- les migrations.
4. Les inégalités et les politiques sociales :
a) Les inégalités :
- mesures ;
- salaires, revenus, patrimoines ;
- histoire et idéologie des inégalités.
b) Les politiques sociales :
- Bismarck, Beveridge, Keynes ;
- crise des finances publiques ou crise des politiques sociales ?
5. Les politiques économiques :
a) Les politiques conjoncturelles de soutien à l'activité ;
b) Les politiques douanières ;
c) Politique industrielle et politique commerciale stratégique.
6. La finance :
a) Les produits financiers :
- produits primaires ;
- produits dérivés.
b) Les usages de la finance :
- le financement ;
- l'échange de risque.
c) La place de la finance :
- capitalisme financier et capitalisme industriel ;
- finance et nouvelle économie ;
- la régulation de la finance.
Sociologie des organisations
et gestion des ressources humaines
1. Le système social :
- organisation, administration et bureaucratie ;
- la régulation sociale.
2. Les statuts et les rôles :
- la hiérarchie ;
- les réseaux sociaux.
3. Vie publique et vie privée :
- la ville et les modes de vie urbains ;
- les nouveaux territoires urbains.
4. Motivations et participation :
- contrainte et coopération ;
- de la coercition à la négociation.
5. Ordre et désordre :
- normes et déviances ;
- le conflit social : origines, types, modes de résolution.
Concours interne
Droit pénal général
1. La loi pénale :
a) La loi pénale en elle-même :
- son importance ;
- sa nature ;
- son domaine d'application dans le temps et dans l'espace.
b) La loi pénale et le juge :
- la qualification des faits ;
- l'interprétation de la loi ;
- le contrôle de régularité de la loi.
c) La loi pénale et l'infraction :
- les éléments constitutifs de l'infraction ;
- les qualifications des infractions.
2. Le délinquant :
a) La responsabilité pénale du délinquant :
- principe et limites de la responsabilité personnelle ;
- la distinction auteur/coauteur/complice ;
- la tentative ;
- la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur ;
- le cas particulier des responsables politiques.
b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :
- causes objectives d'irresponsabilité pénale ;
- causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;
- immunités diverses.
3. Les peines :
a) La peine encourue ;
b) La peine prononcée ;
c) La peine exécutée.
Procédure pénale
1. Les principes directeurs de la procédure pénale.
2. Les acteurs de la procédure pénale :
a) Police judiciaire ;
b) Parquet ;
c) Avocats ;
d) Juridictions d'instruction et de jugement ;
e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.
3. La dynamique de la procédure pénale :
a) Action publique ;
b) Action civile.
4. La mise en état des affaires pénales :
a) La preuve pénale ;
b) Les enquêtes de police ;
c) L'instruction préparatoire.
5. Le jugement des affaires pénales :
a) Les diverses procédures de jugement ;
b) Les voies de recours internes ;
c) Les voies de recours internationales.
6. L'entraide répressive internationale :
a) Accords de Schengen ;
b) Mandat d'arrêt européen ;
c) Extradition ;
d) EUROJUST ;
e) EUROPOL ;
f) Equipes communes d'enquête ;
g) Magistrats de liaison.
Droit pénal spécial
1. Les crimes et délits contre les personnes :
a) Les atteintes volontaires à la vie ;
b) Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne ;
c) Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne ;
d) Les agressions sexuelles : le viol, les autres agressions sexuelles, l'exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel ;
e) La mise en danger de la personne ;
f) Les atteintes à la liberté de la personne.
2. Les crimes et délits contre les biens :
a) Le vol ;
b) L'escroquerie ;
c) Les infractions voisines de l'escroquerie ;
d) Le recel et la non-justification de ressources ;
e) L'immunité familiale ;
f) Les destructions, dégradations et détériorations.
3. Les crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique :
a) Les abus d'autorité contre les particuliers ;
b) Les manquements au devoir de probité ;
c) Les atteintes à l'administration publique commises par des particuliers ;
d) L'usurpation de fonctions ;
e) L'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.
4. Les atteintes à la dignité de la personne :
a) Les discriminations ;
b) La traite des humains ;
c) Le proxénétisme et les infractions assimilées ;
d) Le recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables ;
e) Les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine ;
f) Les atteintes au respect dû aux morts.
5. Les atteintes aux mineurs et à la famille :
a) Le délaissement de mineur ;
b) L'abandon de famille ;
c) Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale ;
d) Les atteintes à la filiation ;
e) La mise en péril des mineurs.
6. L'usage et le trafic de stupéfiants :
a) Définition légale des stupéfiants ;
b) Usage et provocation à l'usage illicite de stupéfiants ;
c) Le trafic de stupéfiants.
7. La participation à une association de malfaiteurs.
8. L'extorsion, le chantage et la demande de fonds sous contrainte.
9. Les atteintes à la confiance publique : les faux et usages de faux.
10. Les détournements :
a) L'abus de confiance ;
b) La destruction ou détournement d'objet gage ;
c) La destruction ou détournement d'objet saisi ;
d) L'organisation frauduleuse d'insolvabilité.