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Article 1 (Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292))

Article 1 (Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il résulte de l'article 1er de ladite convention, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977, les dispositions de l'accord du 17 juin 2005, relatif à l'adaptation des avenants de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.