Article 1 (Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux dispositifs antibruit routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er mai 2006 aux dispositifs antibruit routiers tels que définis par la norme NF EN 14388.