Article 1 (Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

La première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
I. - L'article R. 1112-18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chambres à un ou deux lits » sont remplacés par les mots : « chambres à un lit » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et aux bénéficiaires des soins dispensés au titre de l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles ».
II. - A l'article R. 1112-19, les mots : « chambre à un ou deux lits » sont remplacés par les mots : « chambre à un lit ».
III. - A l'article R. 1211-11, après les mots : « éléments du corps humain, », sont insérés les mots : « à l'exception des organes, ».