Article 1 (Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)
Article 1 (Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)
Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé à 13, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.