II-2.2. Mécanismes de déversement des masses de coûts
Le système de comptabilisation des coûts de France Télécom prévoit le déversement de la base de coûts issue du retraitement des données des comptes sociaux, appelée périmètre ou encore assiette des coûts réglementaire, selon trois grandes masses successives, et à destination de chacun des « produits réglementaires ». Le schéma suivant donne une synthèse de la structure de ce système :
La première masse de coûts à se déverser est la masse des coûts « indirects » (6), (selon le « modèle support »), la seconde est la masse des coûts « commerciaux » (selon le « modèle commercial ») et la troisième la masse des coûts « de réseau » (selon le « modèle réseau »). La couche des coûts de support se déverse de façon directe sur la couche des coûts commerciaux, sur la couche des coûts de réseau ou sur la couche finale des produits réglementaires. La couche des coûts commerciaux et la couche des coûts de réseau se déversent de façon directe sur les produits réglementaires.
Les données concernant le patrimoine et les investissements sont déversées selon les mêmes inducteurs.
Que ce soit la base de coûts ou la base des données de patrimoine, les mécanismes de déversements à destination des produits réglementaires décrits ci-dessus reposent sur des liens de causalité.