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Article 17 (Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Article 17 (Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)


L'article 46 du même décret est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques comportent une 2e classe, une 1re classe et une hors-classe, comprenant respectivement trois échelons, six échelons et six échelons. »
II. - Au dernier alinéa, après les mots : « maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers » sont ajoutés les mots : « et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ».