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Article 1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Article 1 (Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)


Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense est présidé par le ministre de la défense ou par son représentant, le directeur général des systèmes d'information et de communication. Il comprend :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la sécurité extérieure ;
- le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;
- le directeur chargé des affaires stratégiques ;
- le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
- le directeur général des systèmes d'information et de communication ;
- le directeur central interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
- le chef du contrôle général des armées.
Le conseil peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur demande de l'un de ses membres.
Le secrétariat du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense est assuré par la direction générale des systèmes d'information et de communication.