Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 10 bis intitulé « Pari "Trio ordre international » est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé et rédigé de la façon suivante :
« Chapitre 10 bis
« Pari "Trio ordre international
« Art. 75.2. - Les sociétés de courses habilitées à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères peuvent organiser pour certaines épreuves, désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio ordre international.
« Un pari "Trio ordre international consiste à désigner trois chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
« Une combinaison de trois chevaux englobe les six permutations de ces trois chevaux.
« Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée et les cinq autres permutations à un ordre inexact d'arrivée.
« Un pari "Trio ordre international est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve, et si l'ordre stipulé par le parieur correspond à la permutation conforme à l'ordre exact d'arrivée de la course.
« Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination de la permutation payable.
« L'enregistrement des paris est limité aux postes d'enregistrement et services du Pari mutuel urbain ainsi qu'aux guichets des hippodromes offrant cette possibilité.
« Art. 75.3. - Dead heat.
« Dans le cas d'arrivée "dead heat, les permutations payables sont les suivantes :
« a) Dans le cas de "dead heat de trois chevaux ou plus classés à la première place, les permutations du pari "Trio ordre international sont toutes les permutations de chaque combinaison constituée par les chevaux classés premiers pris trois à trois.
« b) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux classés à la première place et de un ou plusieurs chevaux à la troisième place, les permutations payables du pari "Trio ordre international sont celles des combinaisons dans lesquelles les deux chevaux classés premiers ont été désignés premier ou deuxième avec un des chevaux classés troisièmes.
« c) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les permutations payables du pari "Trio ordre international sont celles des combinaisons dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place avec tous les chevaux classés deuxièmes pris deux à deux.
« d) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus à la troisième place, les permutations payables du pari "Trio ordre international sont celles des permutations dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place et le cheval classé deuxième a été désigné à la deuxième place avec chacun des chevaux classés troisièmes.
« Art. 75.4. - Chevaux non partants.
« Sont remboursés les paris engagés sur les combinaisons dans lesquelles un des chevaux au moins a été non partant.
« Art. 75.5. - Calcul des rapports.
« Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux.
« Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
« 1. Cas d'arrivée normale :
« La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation payable.
« 2. Cas d'arrivée "dead heat :
« Dans le cas de plusieurs permutations payables, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
« - soit divisée en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables différentes. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
« - soit répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations payables. Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut pour chacune des permutations payables.
« Ces modalités particulières selon le pays considéré sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
« Art. 75.6. - Formules.
« Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "Trio ordre international soit sous forme de combinaisons unitaires combinant trois des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées ou "champ.
« Les formules combinées englobent l'ensemble des paris "Trio ordre international combinant entre eux trois à trois un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
« Le parieur peut n'engager chaque combinaison de trois chevaux parmi sa sélection que dans un ordre relatif correspondant à une seule permutation. La formule correspondante, dénommée "formule simplifiée englobe :
K x (K - 1) x (K - 2) permutations des chevaux désignés
K x (K - 1) x (K - 2)
permutations des chevaux désignés
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« S'il désire pour chaque combinaison de trois chevaux choisis parmi sa sélection les six ordres relatifs d'arrivée possibles, la formule correspondante dénommée "formule dans tous les ordres englobe K x (K - 1) x (K - 2) permutations des chevaux désignés.
« Les formules "champ total de deux chevaux englobent l'ensemble des paris "Trio ordre international combinant deux chevaux de base désignés par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants.
« Si la course compte N chevaux officiellement partants, le "champ total de deux chevaux englobe 6 x (N - 2) permutations des chevaux désignés en formule dans tous les ordres et (N - 2) permutations des chevaux désignés en formule simplifiée. Dans ce dernier cas, le parieur doit préciser les places respectives à l'arrivée devant être occupées par les deux chevaux de base de sa formule.
« Les formules "champ partiel de deux chevaux englobent l'ensemble des paris "Trio ordre international combinant deux chevaux de base avec une sélection des autres chevaux officiellement déclarés partants désignés par le parieur.
« Si cette sélection comporte P chevaux, le "champ partiel de deux chevaux englobe 6 P paris "Trio ordre international en formule dans tous les ordres et P paris "Trio ordre international en formule simplifiée. Dans ce dernier cas, le parieur doit préciser en outre les places respectives à l'arrivée devant être occupées par les deux chevaux de base de sa formule.
« Les formules "champ total d'un cheval englobent l'ensemble des paris "Trio ordre international combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants pris deux à deux.
« Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d'un cheval englobe 3 x (N-1) x (N-2) permutations des chevaux désignés en formule dans tous les ordres et (N-1) x (N-2) permutations des chevaux désignés en formule simplifiée. Dans ce dernier cas, le parieur doit préciser la place à l'arrivée devant être occupée par le cheval de base de sa formule, mais n'a pas à classer les autres chevaux selon un ordre relatif, chaque combinaison de trois chevaux comportant en effet les deux permutations des chevaux autres que le cheval de base dans les deux ordres possibles.
« Les formules "champ partiel d'un cheval englobent l'ensemble des paris "Trio ordre international combinant un cheval de base avec une sélection des autres chevaux officiellement déclarés partants pris deux à deux, désignés par le parieur.
« Si la sélection comporte P chevaux, le "champ partiel d'un cheval englobe 3 x P x (P-1) permutations des chevaux désignés en formule dans tous les ordres et P x (P-1) permutations des chevaux désignés en formule simplifiée. Dans ce dernier cas, le parieur doit préciser la place à l'arrivée devant être occupée par le cheval de base de sa formule, mais n'a pas à classer les chevaux de sa sélection selon un ordre relatif, chaque combinaison de trois chevaux comportant en effet les deux permutations des chevaux autres que le cheval de base dans les deux ordres possibles.
« Les valeurs des formules "champ total sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle du Pari mutuel urbain compte tenu, le cas échéant, des chevaux déclarés non-partants au moment de l'enregistrement du pari.
« Ceux des paris englobés dans la formule qui comportent un ou plusieurs chevaux n'ayant pas participé à la course sont remboursés après la course.
« Art. 75.7. - Cas particuliers.
« a) Dans le cas d'arrivée "dead heat dans une course, s'il n'y a aucune mise sur l'une des permutations payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette permutation est réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Trio ordre international suivant organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée.
« b) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "Trio ordre international il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de "dead heat, s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables, tous les paris "Trio ordre international correspondants sont remboursés.
« c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international compte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "Trio ordre international sont remboursés.
« d) Tous les paris "Trio ordre international sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari.
« e) Course reportée :
« Si, par décision du pays organisateur, une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international est reportée, tous les paris "Trio ordre international sur cette course sont exécutés, à condition que cette course soit recourue le même jour.
« Si la course est recourue un autre jour, tous les paris "Trio ordre international sont remboursés. »