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Article 2 (Décret n° 2003-682 du 24 juillet 2003 modifiant les articles R. 343-34 et R. 343-36 du code rural relatifs à la mise en oeuvre d'une aide à la transmission des exploitations agricoles)

Article 2 (Décret n° 2003-682 du 24 juillet 2003 modifiant les articles R. 343-34 et R. 343-36 du code rural relatifs à la mise en oeuvre d'une aide à la transmission des exploitations agricoles)


Le quatrième alinéa de l'article R. 343-36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le préfet de région affecte une enveloppe financière aux actions de communication et d'animation d'une part, et d'autre part aux actions destinées à rechercher des exploitations susceptibles de permettre l'installation d'un jeune agriculteur. »