Article 6 (Décision n° 2005-901 du 3 novembre 2005 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Comète FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.