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Article 5 (Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Article 5 (Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)


Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos est abrogé.