Article 2 (Arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

L'arrêté du 15 mai 1986 fixant les conditions d'organisation de manifestations sportives par des personnes physiques ou morales autres que les fédérations sportives agréées est abrogé.